Le droit des minorités et le Droit Canon

Le droit des minorités est-il synonyme du droit des vulnérables ? Que dit le Droit Canon sur la question ?

Dans l’histoire contemporaine, la question des minorités est devenue très sensible. Particulièrement la II ème Guerre Mondiale et les génocides du XXème Siècle (juif, arménien, rwandais, burundais, etc.) ont mis en relief la question des minorités ethniques, raciales et mêmes religieuses. Suite aux drames subis par ces minorités, les Etats se sont engagés à les protéger comme on peut le constater dans la Déclaration Universel des Droits de l’Homme (1948). En adoptant cette Déclaration, les Etats se sont engagés à bannir toute discrimination quelle que soit sa nature et couleur. La protection des minorités est fondamentalement due à leur vulnérabilité. Mais toutes les minorités ne sont pas nécessairement vulnérables. Les richards de ce monde sont minoritaires mais ils ne sont pas pour autant vulnérables. Le critère de vulnérabilité est donc incontournable pour comprendre le droit des minorités. Et c’est par ce critère que l’on peut se demander si l’Eglise, à travers le Droit Canon, s’est-elle aussi penché sur le Droit des minorités.

En parcourant le texte du Droit Canon, on ne trouve nulle part le mot minorité mais cela ne veut pas dire que leurs droits soient ignorés. On le sait bien, que le Droit de l’Eglise s’occupe principalement du salut des âmes (CIC 83, c. 1752). Mais dans le salut des âmes, le bien être humain est aussi envisagé. Comme l’a bien souligné le pape Jean Paul II, en publiant le Code de Droit Canon actuel (1983), le Droit de l’Eglise constitue un effort pour traduire en langage canonique les enseignements du Concile Vatican II sur la nature et la mission de l’Eglise. Et la source de ces enseignements c’est principalement la Parole de Dieu. Ainsi, chercher à savoir ce que dit l’Eglise sur le droit des minorités exige un regard sur les orientations bibliques correspondantes.

Dans la Bible, la question des minorités peut être appréhendée à travers le message fondamental de la fraternité, de l’amour universel prêché et vécu par Jésus-Christ : « Aimez-vous les uns les autres comme je vous ai aimés » ; « Dieu est amour ». Saint Paul explicitera cette vérité en indiquant qu’en Jésus-Christ, il n’y a plus « ni juifs, ni grecs, ni gentil ». Tous deviennent des frères et, par conséquent, la question des minorités ne se pose plus. Mais, par la nature pécheresse de l’homme, l’histoire montre que cette question persiste même dans les territoires majoritairement chrétiens. Le Droit de l’Eglise ne doit donc pas l’ignorer.

Comme l’objet de notre réflexion se rapporte sur le droit, il faut scruter davantage la Parole de Dieu pour plus de lumière sur cette question et voir après le point de vue du Droit. Le texte qui nous sert de point de départ est proposé dans la Liturgie des Heures pour le carême, samedi matin. Dans la prière se manifeste l’esprit de l’Eglise. Par la prière et la méditation de la Parole, la conscience de l’Eglise se forme. Et pendant le carême, c’est la préparation de la fête de Pâques qui est en vue comme reflet de la gloire du Christ et l’anticipation de la gloire de ses disciples. A Pâques, nous avons l’image de l’Eglise qui se dessine pendant le carême. Le texte, alors, dont il est question, dit ceci : « Lavez-vous, purifiez-vous, ôtez de ma vue vos actions mauvaises, cessez de faire le mal. Apprenez à faire le bien : recherchez la justice, mettez au pas l’oppresseur, faites droit à l’orphelin, prenez la défense de la veuve. » (Is 1, 16-17).

Pour le prophète Isaïe, la pratique de la justice et du droit s’inscrit dans la recherche du bien. Et ce bien se manifeste dans la considération des minorités, des vulnérables. Le prophète parle de la protection, du droit des orphelins, des veuves. Pourquoi, le prophète ne cite que les orphelins et veuves ? Il parle de ces deux groupes parce qu’il s’agissait des personnes extrêmement vulnérables. La situation précaire des orphelins est bien connue par tous. Les veuves, si l’on se situe à l’époque, devraient être des personnes ayant besoins d’une protection spéciale.

Aujourd’hui, chaque année et régulièrement l’Eglise médite ce texte pour redessiner son image. Le droit a beaucoup évoluer. La conscience pour les droits des minorités ou vulnérables aussi. Du coup, la liste des vulnérables s’est allongé : les orphelins toujours, les veuves, les personnes âgés, les malades, les handicapés, les albinos, les immigrés, les prisonniers, les esclaves, les toxicomanes, etc. Le Droit de l’Eglise envisage-t-elle une protection de ces minorités ?

Partant du fait que tout homme a droit à la vie, le Droit Canon a prévu des sanctions pour des délits contre la vie et la liberté de l’homme (CIC 83, cc. 1397-1398). Dans ces canons, la vie de l’homme, y compris celle des minorités, doit être respectée. Une attention particulière est portée au droit des personnes qui ne sont pas encore nées. L’avortement ou attentat contre la vie de ces personnes est sanctionné par une peine maximale dans l’Eglise : l’excommunication. Ici l’Eglise prend la défense des plus vulnérables : les personnes dans les premiers jours, mois de leur existence. Elles ne connaissent pas leur droit. L’Eglise, de la Parole méditée et en prière, réalise que ces personnes vulnérables ont besoin d’une protection particulière. A propos, il est curieux de voir que des Etats modernes, sensibles à la question des minorités, se fichent du droit des embryons et dépénalisent l’avortement. L’Eglise, oui, se soucient des veuves, des orphelins, des immigrés, des malades, des personnes non encore nés. Quand l’Eglise publie des enseignements ou instaure des journées spéciales à leur endroit, c’est pour conscientiser le monde sur les droits de ces minorités.

En considérant ces droits, il conviendra toujours avoir à l’esprit que le droit des minorités est liés au Bien, à la vérité. Personne n’ignore que des associations de couleurs diverses voient le jour partout. Et ces associations revendiquent souvent leurs droits comme des minorités. Par exemple, les gays et leur revendication du mariage. Comme minorités, leurs revendications semblent être légitimes. Mais, il ne faudrait pas seulement s’arrêter à des considérations subjectives. Dans le droit des minorités, le Bien objectif doit être perçu comme finalité. Si l’on perd la notion du bien, les vices peuvent être revendiqués comme des droits des minorités.

Le droit envers les orphelins, la protection des veuves, la protection des immigrés et des embryions que l’Eglise promeut est avant tout une quête du bien, un bien qui est le reflet de celui qui est le Bien. Et ce bien, les associations fondées sur des vices ne peuvent pas le revendiquer. Et l’Eglise ne peut pas promouvoir leurs droits.

Nous voyons donc que l’Eglise garde à cœur la question des minorités ou vulnérables. Son Droit et ses enseignements à travers de nombreux documents et dans les forums internationaux manifestent l’attachement de l’Eglise à la dignité de la vie humaine et par-delà la protection des minorités.

Dr Kaziri Pierre

LA NÉCESSITÉ DU DROIT CANONIQUE

Parler du Droit canonique peut faire rire encore quelques personnes dans notre monde postmoderne. Certains peuvent même penser qu’il s'agit d'une perte de temps pour des nostalgiques romantiques qui penseraient que l’Église jouit encore de son influence comme au Moyen Age.

Pas mal de nos contemporains, même au sein de l’Église, pensent que le Droit canonique n’a pas de raison d’être. Ici le Droit canonique est compris comme toute norme positive émanant des autorités ecclésiastiques. Le Code de Droit canonique en constituerait une partie, peut être la plus visible et fondamentale. Et ce qui est rejeté dans cette considération, c’est le caractère contraignant de la norme et les sanctions qui s’appliquent à celui qui viole la loi. Penser, par exemple, aux excommunications qui existent dans l’Église (pour les hérétiques, les avortements, la violation du secret confessionnel, etc.) ; à l’interdiction de divorce ; au refus des funérailles pour certaines personnes qui n’ont pas vécu selon la norme ; le refus d’un tel ou tel autre sacrement à celui qui ne remplit pas les exigences de l’Église ; etc. Le Droit canonique apparaît donc comme un instrument de répression ou de diriger les esprits. Or, dans l’Église, dit-on, c’est la Parole et l’Esprit qui doivent inspirer les comportements des croyants ; les autorités ecclésiastiques n’ont que le rôle de servir de modèle.

Dans cette perspective, le Droit canonique devient un superflu. Pourquoi l’Église interviendrait-elle dans les relations d’une personne avec Dieu, avec son mari ou sa femme, son fiancé ou sa fiancée, avec la société ? La foi est privée. Le croyant n’a pas de compte à rendre. Chacun peut croire comme il l’entend. Ainsi de la contestation, on passe à la désobéissance du Droit canonique. L’effort que l’Église fournit pour s’adapter aux changements du monde reste incompris et, par le coup, ses reformes paraissent insuffisantes. On veut plus et plus. Selon Mgr EYT, le phénomène évolue de la revendication à la sécession en passant par la contestation et la rébellion (Cf. "L’antijuridisme et sa portée dans vie récente de l’Église", Année Canonique 27, 1983, 17-14).

Si alors certains de nos contemporains vivent ou se reconnaissent dans l’une ou autre étape de refus du Droit ecclésial, proposer une réflexion sur ce Droit suppose la découverte ou la redécouverte de son bien fondé, de sa nécessité et finalité. Personne ne peut exiger que l’on saisisse d’un coup l’importance ou l’utilité de cette entreprise. Non plus, personne ne peut exiger la maîtrise par tous des termes du débat. La connaissance de Droit canonique doit être entreprise dans l’humilité ayant comme principe pratique que plus on apprend, on se découvre ignorant. Ce que nous pouvons connaître du Droit canonique est largement inférieur de que la science canonique renferme. Notre connaissance du Droit canonique ne peut qu’être progressive par rapport à l’infinie sagesse de cette science. Plus nous aurons un bagage lourd dans cette science, plus nous pourrons entrevoir les corrections ou améliorations à apporter dans le sens de rendre performant et actuel le Droit de l’Église.

Comme motivations pour entreprendre le voyage vers la connaissance du Droit canonique, quelques exemples nous montrent la nécessité de ce Droit. En d’autres termes, nous ne perdons pas le temps en s’efforçant à le comprendre. Ça vaut la peine et surtout pour les fidèles chrétiens. Voici quelques exemples de nos jours pour s’intéresser au Droit canonique:

1. Dans les médias du monde, on parle des abus des ecclésiastiques, concrètement les prêtres, envers les mineurs. Le problème a été soulevé aux États Unis, en Autriche, en Australie, au Portugal, en France, en Allemagne et dernièrement en Irlande. L’Europe occidental est particulièrement touché. Mais d’autres régions du monde ne sont pas à l’abri. La pédophile est aujourd’hui un problème plus juridique que morale ou spirituelle. Le monde réclame des enquêtes, des sanctions, des réparations. Qui sanctionnera ? Comment le fera-t-il ? Le monde moderne ne peut pas renoncer à la présomption d’innocence. Et la condamnation ne peut que toucher le coupable. Si l’Église est sollicité pour punir les délinquants, il lui faut une juridiction, un Droit pour statuer et juger équitablement, selon la justice. Des tribunaux, des juges et des lois seront nécessaires pour traiter ces cas. Le cri pour réclamer la justice contre les pédophiles est un cri pour la nécessité du Droit pénal dans l’Église. Et si le Droit pénal peut exister dans l’Église, il faudra qu’il y ait aussi le droit constitutionnel pour le légitimer, le droit administratif, le droit sacramentaire, la procédure judiciaire, les normes générales, etc.

2. L’Église est une Institution. Elle possède des biens. Elle a un Siège au Vatican. Elle est reconnue par des Institutions internationales avec des représentants devant ces Institutions (ONU, UNESCO, etc.). Dans son sein, elle a besoin d’une organisation. Quelqu’un doit la représenter, définir et veiller à l’orthodoxie de la doctrine comme conforme à l’Évangile. Tout cela ne peut pas se faire sans un minimum d’ordre, de contrôle, de droit. Il faut que les limites d’actions, de compétence soient définies entre les acteurs qui interviennent dans la marche de l’Institution. Quelqu’un devra interpréter les lois pour leur meilleur compréhension et application. Des spécialistes de cette science vont naître. La faculté de Droit canonique sera mise en place et des questions théoriques et pratiques devront être résolues. Le Droit canonique devient consubstantiel à l’Institution de l’Église.

3. La justice au sein de l’Église. Celle-ci rassemble les saints et les pécheurs (Concile Vatican II, Constitution dogmatique Lumen gentium, n. 8). Des conflits peuvent apparaître entre les membres eux-mêmes ou entre les membres des autres confessions et l’Église. Il ne s’agit nécessairement pas des conflits qui exigeraient des sanctions comme pour appliquer le droit pénal. Il s’agit des conflits qui proviendraient d’une mauvaise interprétation d’une tel ou tel autre coutume ou manière de procéder, du rôle de chacun dans l’Église. Quelqu’un pourrait se présenter pour dire qu'il veut célébrer une messe, baptiser, communier, participer à telle ou telle réunion des chrétiens ou des évêques, etc. Mais quel est son droit ? En est-il membre ? Qui l’a délégué ? Au nom de qui peut-il enseigner? Qui l’a donné l’autorisation ? Oui, les fidèles apportent beaucoup à l’Église. Ils ont des droits mais aussi des obligations. Cela doit être aussi défini quelque part. Si tous les droits ou devoirs ne peuvent pas être rapportés dans un Code quelconque, au moins les plus fondamentaux doivent y figurer. Il est de justice que le chrétien qui reçoit un service puisse le recevoir d’une personne compétente, habilité. Il faut qu’il sache clairement sa part aussi dans l’édification de l’Église. Il faut que le fidèle chrétien sache que ses droits sont protégés et qu’il peut faire recours, dénoncer aux supérieurs les usurpateurs des fonctions de l’Église, de ses services. Le Droit canonique ou Droit ecclésial tout en étant une émanation du Droit divin, naturel et positif, il est aussi l’incarnation des droits et obligations de fidèles de vivre selon la nature de l’Église.

La nécessité du Droit canonique s’enracine, donc, dans le fait que les normes agissent dans la conscience des fidèles et ses relations sociales pour configurer l’Église ou le monde que nous voulons construire. Selon le professeur Luis Vela Sánchez, sans le Droit, le monde peut se déformer et devenir inintelligible ("Ley ecclesiástica", in: Diccionairo de Derecho Canónico , Madrid 1989, 355-358). Par le Droit, le monde a un sens et une orientation claire. Il suffirait de s’imaginer une route où les conducteurs font ce qu’ils veulent pour comprendre la pertinence de la nécessité du Droit, ecclésial ou civil. Sans le Code routier, la circulation devient chaotique. Dans l’Église aussi, si les droits et les devoirs ne sont pas défini, si on ne sait pas qui fait quoi, quand et comment, l’anarchie, le chaos peut s’installer et l’Église deviendrait méconnaissable. Autre chose est de se demander si le Droit canonique est parfait ou perfectible. Naturellement que le Droit canonique n’est pas parfait et il est perfectible. Des améliorations sont toujours possibles. Mais pour dire que telle loi est imparfaite, on ne part pas de l’incommodité que chacun éprouve dans sa mise en application. L’imperfection de la loi et la possibilité de son amélioration ou perfectibilité doit être confronté à son esprit, but et bien commun pour lequel elle existe. Une connaissance approfondie est donc un préalable à la critique solide et constructive du Droit canonique. On ne réforme pas la grammaire de l’extérieur mais du dedans. Notre blog, par conséquent, voudrait s’ouvrir à la connaissance du Droit canonique pour vivre selon la nature de l’Église. Et s’il faut apporter des réformes, les reformuler en connaissance de cause.

Dr Pierre KAZIRI

Le Droit Canon

Tous les fidèles peuvent et doivent connaître leurs droits. Cet espace est destiné à la connaissance du Droit de l'Eglise ou Droit Canon. Qu'est-ce que c'est le Droit Canon? Quels sont les problèmes qu'il aborde? Il est aussi un lieu d'échange pour s'enrichir mutuellement sur le Droit de l'Eglise. Vos questions, vos expériences, vos suggéstions sont les bienvenues. Merci pour se joindre à nous pour ce voyage vers l'enracinement du Droit Canon.

Dr Pierre KAZIRI